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| CONDITIONS DE VENTE POUR LES PARTICULIERS |
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- Satisfait ou Remboursé, pendant 7 jours
- Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits
- Information sur les produits et services offerts
- Règlement des litiges
- Engagement en matière de protection des données.
Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente annoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Socièté EBD et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Socièté EBD ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la Socièté EBD sont disponibles chez nos fournisseurs.
Commande
Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. la Socièté EBD confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La Socièté EBD se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations annoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Livraison
Apres confirmation et règlement de la commande, la Socièté EBD s'engage à communiquer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Le transporteur s'engage par contrat avec la Socièté EBD à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, surtaxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à la Socièté EBD, sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La Socièté EBD se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages. En cas de casse, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues avec la société de transport. Sont considérés comme cas de force majeure : les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés dans les délais. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée, mentionnez toutes avaries sur le bon de livraison. Vous disposez d'un délai de 72 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
Rétractation
Conformément, à la loi SCRIVNER n° 79-596 du 13 juillet 1979, Vous disposez de 7 jours à compter de la date de commande pour vous rétracter. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez les vins intacts dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante : EBD, 4 Rue Marie Joseph 01290 GRIEGES. La Société EBD remboursera les sommes versées dans un délai maximum de 30 jours, les frais de renvoi restant à la charge du client.
Prix
Les prix sont exprimés en Euros.
Paiement
Les tarifs facturés au client sont les tarifs indiqués sur la confirmation de commande adressée par la Socièté EBD.
Les paiements s'effectuent par :
- Par virements.
- Chèques, à l'ordre d'EBD
- Paypal
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. la Socièté EBD ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des producteurs. La responsabilité de la Socièté EBD sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives. La garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours revues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de BOURG en BRESSE est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
Garantie
La Socièté EBD vous garantit que tous les produits sélectionnés sont conditionnés chez le producteur, en France. Dans tous les cas la Socièté EBD ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur , la responsabilité de la Socièté EBD est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement remplacer le produit défaillant
Informations légales
Les renseignements des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires, ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Socièté EBD. De plus, la Socièté EBD s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnes de ses clients à un tiers.
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